Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

Déclaration de sondage, ouvrage souterrain ou travail de fouille (article 131 du code minier)

L'Union européenne (UE) établit un cadre communautaire pour la protection et la gestion des eaux. La directive-cadre prévoit notamment l'identification des eaux européennes et de leurs caractéristiques, recensées par bassin et district hydrographiques, ainsi que l'adoption de plans de gestion et de programmes de mesures appropriées à chaque masse d'eau.

ADES rassemble sur un site Web public des données quantitatives et qualitatives relatives aux eaux souterraines.

Journée mondiale de l’eau 2010.

Ce site a pour but de faciliter l’accès à l’information publique dans le domaine de l’eau en France.