Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

Décret n 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle ainsi qu'à celui des installations privatives de distribution d'eau potable. Version consolidée au 01 janvier 2009.

Déclaration de sondage, ouvrage souterrain ou travail de fouille (article 131 du code minier)

Les eaux souterraines contribuent à l’alimentation des sources et des cours d’eau, et leur rôle est essentiel pendant l’été. Elles sont exploitées pour la consommation humaine (eau potable), l’agriculture (irrigation) et l’industrie (eau industrielle). L’importance économique et environnementale des eaux souterraines fait de leur préservation un facteur de développement durable. Pour les générations futures, compte tenu des ressources qu’elles représentent, en quantité et en qualité, les eaux souterraines constituent un patrimoine essentiel.

L'Union européenne (UE) établit un cadre communautaire pour la protection et la gestion des eaux. La directive-cadre prévoit notamment l'identification des eaux européennes et de leurs caractéristiques, recensées par bassin et district hydrographiques, ainsi que l'adoption de plans de gestion et de programmes de mesures appropriées à chaque masse d'eau.